En RDC, la lettre de mer est l'équivalent de la carte grise d'un véhicule. C'est un document officiel prouvant qu'un navire ou une unité flottante est immatriculé et autorisé à naviguer sous pavillon congolais. La version provisoire est délivrée pour les navires construits ou achetés à l'étranger avant leur premier voyage vers le Congo, ou pour les bateaux de pêche et de transport avant l'obtention de la lettre définitive.
Procédure d'obtention ou de renouvellement :
(i) Dépôt du dossier : Le requérant dépose une demande accompagnée des documents du navire (certificat de radiation du pays de provenance, certificat de jaugeage, titre de propriété ou d'acquisition, etc.).
(ii) Enquête : Les services techniques du Ministère effectuent des vérifications et des enquêtes sur la navigabilité et l'acquisition.
(iii) Signature : Le Commissaire maritime instruit le dossier et le soumet pour signature finale au Ministre des Transports.