Ministère de la Fonction Publique

Agrément des services publics et autres professions auxilaires de transport maritime, fluviale et lacustre

Agrément des services publics et autres professions auxilaires de transport maritime, fluviale et lacustre Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale
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XXIV.    TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS A.   Transport Terrestres Frais de surveillance des véhicules de transports routier Autorisation de transport des passagers Moins de 5 personnes Autorisation de transport des passagers de 5 à 15 personnes