Le certificat de sécurité et le certificat d’exemption sont des titres officiels délivrés en République Démocratique du Congo par le Ministère des Transports et Voies de Communication, à travers les services de la Marine Marchande compétents, afin de garantir la conformité et la sécurité de l’exploitation des navires. Le certificat de sécurité est délivré à l’issue d’une inspection technique et atteste qu’un navire respecte les normes en vigueur relatives à sa construction, à ses équipements, à son armement et à sa navigabilité, lui permettant ainsi de naviguer en toute sécurité. Quant au certificat d’exemption, il constitue une autorisation exceptionnelle accordée à un navire lorsqu’il ne peut satisfaire à certaines exigences spécifiques prévues par la réglementation ou les conventions de sécurité, tout en démontrant qu’un niveau de sécurité équivalent est maintenu compte tenu de ses caractéristiques ou de ses conditions particulières d’exploitation.
Procédure d'obtention
(i) Dépôt de la demande : Soumettre une requête formelle accompagnée de la fiche technique du navire auprès de la division ou du service d'inspection de la navigation (Direction de la Marine Marchande ou Office Congolais de Contrôle (OCC) ;
(ii) Inspection technique : Les commissions de visite vérifient l'état de la coque, les machines, et l'équipement de sécurité (gilets de sauvetage, extincteurs, etc.) ;
(iii) Délivrance : Si l'inspection est concluante et conforme au Code de la navigation, le titre de sécurité définitif vous est délivré.