Pouvoir central TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Visite annuelle d'un port ou d'un Be...

Visite annuelle d'un port ou d'un Beach Visite

Publié 100 USD Marine et Voies Nagivables TRANSPORTS ET COMMUNICATIO... 7 à 14 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

La visite annuelle d'un port ou d'un beach en RDC est un contrôle technique obligatoire (réglementé par le Ministère des Transports) pour s'assurer que les infrastructures d'accostage respectent les normes de sécurité, de salubrité et de navigabilité. C'est une inspection physique annuelle des installations portuaires (quais, terre-pleins, hangars, équipements de sécurité). Elle permet d'obtenir ou de maintenir le titre d'homologation autorisant l'exploitation commerciale de l'espace (pour le trafic, le débarquement ou le stockage).


Procédure

(i) Dépôt de la demande : L'exploitant adresse une demande formelle (ou effectue une déclaration) auprès des services compétents du Ministère des Transports et Voies de Communication (généralement via la Direction de la Marine et Voies Navigables ou les Divisions provinciales);

(ii) Paiement des droits : Les frais de visite s'élèvent à 100 USD (à payer en Francs congolais au taux officiel);

(iii) Descente sur le terrain : Des inspecteurs de l'État effectuent une descente physique pour évaluer l'état des installations (mur de quai ou terre battue).

(iv) Délivrance : En cas d'avis favorable, un certificat de visite/homologation annuel est délivré.

Non renseigné

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