La Direction de la Marine et des Voies Navigables est une direction technique du Ministère des Transports, Voies de Communication et Désenclavement. Selon ses attributions, elle a pour rôle de : (i) réglementer et sécuriser le transport par voie d'eau (bateaux, embarcations, radeaux) ; (ii) contrôler et délivrer les titres de navigation et de sécurité (certificats de navigabilité, immatriculation des unités flottantes) ; (iii) gérer la police de navigation (enrôlement des équipages, inspection des navires, contrôle des ports et quais) ; (iv) collecter les statistiques de trafic et de fret fluvial et lacustre.
Procédures relatives à la navigation fluviale
(i) Immatriculation de l’embarcation : tout navire ou embarcation doit être enregistré auprès des services compétents du Ministère des Transports. Cette démarche permet d’obtenir les documents officiels de navigation, notamment le certificat de jaugeage, la lettre de mer et le permis de naviguer.
(ii) Autorisation d’exercer le transport fluvial : toute personne ou entreprise souhaitant transporter des biens ou des passagers par voie navigable doit obtenir un agrément du Ministère des Transports. L’exploitation est soumise à des contrôles techniques et au respect des normes de sécurité et de navigation.
(iii) Qualification de l’équipage : les membres d’équipage doivent détenir les certificats ou brevets professionnels requis, délivrés après évaluation ou examen par les services compétents.
(iv) Respect des règles de navigation : les capitaines et exploitants doivent respecter les règles de balisage, de chargement et de sécurité. Tout accident, incident ou avarie doit être immédiatement signalé à l’autorité fluviale compétente.