Le certificat de sécurité est un document attestant qu'un bateau est en état de navigabilité et conforme aux normes de sécurité réglementaires pour les personnes et les marchandises. Le certificat d'exemption permet, sous certaines conditions, de dispenser un bateau de certaines visites obligatoires de contrôle.
Procédure d'obtention :
(i) Dépôt de la demande : Le propriétaire ou l'armateur doit adresser une demande écrite au Service de l'Inspection de la Navigation (relevant du Ministère des Transports et Voies de Communication) ;
(ii) Visite technique : Le bateau est soumis à une inspection de la coque, de l'armement, des moteurs et du matériel de sécurité par des inspecteurs assermentés ;
(iii) Délivrance : Si l'inspection est concluante, le titre est délivré par le Directeur de la Marine Marchande ou l'autorité compétente de l'État du pavillon.