Catalogue des Services Publics

0 à 50 CV

51 à 100 CV

Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser

Autres machines appareils et engins utilisés dans l'agriculture, horticulture ou pour la sylviculture, préparation ou travail du sol ou pour la culture

Autres machines et appareils

Autres machines et appareils pour l'agriculture, horticulture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques

Autres machines et appareils, brouettes, pulvérisateurs

Autres pompes volumétriques centrifuges à usage agricole

Autres véhicules à usage agricole ; 87.09.19.00

Charrue de 1 à 3 disques

Charrue de 10 disques et plus

Charrue de 4 à 8 disques

Charrues

Épandeur de fumier et distributeurs d'engrais

Équipement ou matériel agricole bêches et pelles, pioches pics, houes, binettes, râteaux, racloirs, haches, serpes, sécateurs, cisailles, autres outils agricoles, pompes, élévateurs à liquide à usages agricoles

Herses, scarificateurs, cultivateurs, bineuses, extirpateurs, houes, bineuses sarcleuses

Machine pour le nettoyage et triage des grains

Matériel

Motoculteurs et autres

Plus de 100 CV

Pompes volumétriques, alternatives à usage agricole

Presses et pressoirs fouloirs et machines, appareils analogues pour la fabrication du vin, de la cire, des jus de boissons similaires

Remorques et semis remorques pour usage agricole et transport des marchandises

Semoirs, plantoirs et repiqueuses

Tondeuse, faucheuses, presses à paille, moissonneuses, batteuses

Tracteur agricole

0 à 50CV

51 à 100 CV î

Autres machines appareils et engins utilisés dans l'agriculture, horticulture ou pour la sylviculture, préparation ou travail du sol ou pour la culture

Autres machines et appareils

Autres machines et appareils brouettes, pulvérisateurs

Autres machines et appareils pour l'agriculture, horticulture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques

Autres véhicules à usage agricole

Charrue de 1 à 3 disques

Charrue de 10 disques et plus

Charrue de 4 à 8 disques

Charrues

Épandeur de fumier et distributeurs d'engrais

Équipements et matériels de mécanisation agricole

Herses, scarificateurs,cultivateurs, sarcleuses,bineuses, extirpateurs, houes, bineuses. sarcleuses

Machine pour le nettoyage et triage des grains

Motoculteurs et autres

Plus de 100 CV

Presses et pressoirs, fouloirs et machines, appareils analogues pour la fabrication du vin, de la cire, des jus de boissons similaires

Remorques et semis remorques pour usage agricole et transport des marchandises

Semoirs, plantoirs et repiqueuses

Tondeuse, faucheuses, presses à paille, moissonneuses, batteuses

Tracteur agricole

1 kg à 100 kg: 100 USD

101 kg à 1000 kg : 200 USD

500 USD

Amendes transactionnelles pour violation de la législation ou la réglementation en vigueur

Animaux

Animaux, produits d’origine animale ou halieutique (alimentaire ou non alimentaire), de boissons (alcoolique ou non alcoolique), de denrées alimentaires d’origine minérale, de produits vétérinaires, d’intrants d’élevage ou de pêche

D’animaux, de produits d’origine animale ou halieutique (alimentaire ou non alimentaire)

De boissons (alcooliques ou non alcooliques)

De denrées alimentaires d’origine minérale

De produits vétérinaires et d’intrants d’élevage ou de pèche

De végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale, produits phytosanitaires ou intrants agricoles

Plus de 10000 kg : 1.500 USD

Taxe à l’exportation sur la délivrance d’un certificat phytosanitaire ou d’origine

Demande de certification à l’exportation de végétaux

Taxe pour l’octroi de permis de pêche (industriel, semi industriel)

Demande de permis de pêche

Taxe sur l’agrément de professionnel privé en santé animale, pour exercer une mission de service officiel (nationaux et étrangers)

Demande d’agrément d’un professionnel privé en santé animale, pour exercer des missions de services...

Taxe sur l’autorisation d’importation ou d’exportation

Demande d’autorisation d’importation ou d’exportation

Taxe sur l’autorisation d’ouverture d’une officine de vente d’intrants agricoles, d’intrants d’élevage ou de pêche ou de produits vétérinaires

Demande d’autorisation d’ouverture d’une officine

Taxe sur l’inspection sanitaire aux postes frontaliers de

Inspection sanitaire

Taxe sur la destruction de denrées alimentaires périmées ou avariées aux postes frontaliers

Destruction de denrées alimentaires

Taxe sur la destruction des denrées alimentaires périmées ou avariées aux postes frontaliers

Taxe sur la mise en quarantaine aux postes frontaliers de

Constat ou présomption de maladie

Taxe sur le permis d’exploitation du matériel de pêche placé dans les engins et embarcations (ligne en main de traine, palangre, filet, chalut)

Demande de permis d’exploitation de matériels de pêche

Végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale, produits phytosanitaires ou intrants agricoles

Végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétaux

Abricots, cerises, pêches, prunes, prunelles

Agrumes (oranges, mandarines, etc.)

Amende, noisettes, châtaignes, pistaches

Ananas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans

Bananes

Fraise, airelles et autres fruits

Fruits comestibles, écorces d'agrume et de melons

Fruits non cuits ou cuits, même sucrés ou congelés

Fruits séchés

Noix de coco, du brésil et de cajou

Papayes, melons, pastèques

Pommes (vertes, rouges)

Raisins

Alcool éthylique et autres boissons spiritueuses

Autres boissons fermentées ; 22.06 (toute la position) ; idem

Bières de malt ; 22.03 (toute la position) ; idem

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

Des boissons (alcooliques ou non alcooliques)

Eau additionnée de sucre et boissons non alcooliques

Eau minérale ; 22.01.10.00 ; idem idem

Végétaux, produits végétaux, produits d'origine végétale contenus dans une glacière, jute, sac et autres en mode bagages accompagnés de mains de 30 kg

Vermouth et autres vins 122.05 (toute la position) ; idem

Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestible obtenu à partir ; 22.0^ d'acide acétique

Vins de raisin ; 22.04 (toute la position) p idem

Amidons et fécule, inuline

Farine de froment (blé), ou de méteil

Farine de froment autre que de froment et de méteil

Farine, semoule et poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets de pomme de terre

Farine, semoule, poudre de légumes à cosse et ses flocons granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pomme de terre

Graine de céréale autrement travaillé

Gruaux, semoule et agglomérés sous forme de palettes de céréale

Malt

Produit de la minoterie, malt, amidon, et fécule, Inuline, gluten de froment

Anti-rongeurs

Anti-rongeurs

Appareil mécanique (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser

Autres pompes volumétriques centrifuges à usage agricole

Désinfectant et produits similaires ou biocide

Désinfectant et produits similaires ou biocide

Engrais minéraux au chimiques contenant les 3 éléments fertilisant: azote, phosphore et potassium

Engrais minéraux et autres produits

Engrais minéraux et autres produits chimiques

Engrais minéraux ou chimiques contenant les 3 éléments fertilisant azote, phosphore et potassium (tourbe et autres)

Équipement ou matériel agricole bêches et pelles, pioches pies, houes, binettes, râteaux, racloirs, haches, serpes, sécateurs, cisailles, autres outils agricoles, pompes, élévateurs à liquide à usages agricoles

Fongicides

Fongicides

Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour les plantes

Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour les plantes

Insecticides

Insecticides

Insecticides, anti-rongeurs, fongicides, herbicides, inoculum et autres

Insecticides, anti-rongeurs, fongicides, herbicides, inoculum et autres

Matériel

Pompes volumétriques alternativesà usage agricole

Produits phytosanitaires

Produits phytosanitaires

Produits phytosanitaires ou intrants agricoles

Produits phytosanitaires ou intrants agricoles

Sulfate de potassium

Sulfate de potassium

Superphosphate

Superphosphate

Urée, même en solution

Urée, même en solution aqueuse

Arachide

Autres graines et fruits

Betterave fourragère, racine fourragère, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers

Caroube algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîche réfrigérées, congelées, même pulvérisées, noyaux et amande des fruits et autres produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine

Cônes de houblons frais ou semence broyés, moulus ou sous forme de pellets

Coprah

Farine de graines ou de fruits oléagineux, autre que la farine de moutarde

Fève de soya, même concassé de semence

Graine de lin

Graine de navette ou colza

Graine de tournesol

Graines et fruits oléagineux

Graines, fruit et spores à ensemencer

Pailles et balles de céréales brutes

Plantes, parties de plantes à graine et fruit des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usage insecticides, parasiticides ou similaire, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buisson, à fruits comestibles

Autres plantes vivantes

Autres tabacs à fumer

Boutures

Boutures non racinées et greffons

Bulbes, oignons, tubercules, racines en repos végétatif, en végétation ou en fleur

Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Caoutchouc régénéré sous forme primaire ou plaque, feuille ou bande

Carotte navet, céleris, radis

Chanvre brut ou travaillé mais non filé

Chlorure de sodium

Choux et produits comestibles similaires etautres

Coco, abaca, ramie, et autres fibre végétales

Concombres et cornichons, carottes, navets, céleris, radis

Coton

Déchet de tabac

Grains de céréale, de semence

Jute et fibre libériennes, sisal

Laitues et chicorées

Latex de caoutchouc naturel ;

Légumes à cosse (pois, haricots)

Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

Légumineuse

Lin brut ou travaillé, mais non filé

Maraîchères, graine, fruits et spores à ensemencer

Oignon, échalote, ail, poireau

Plantes vivantes et produits de la floriculture

Plants et autres

Pomme de terre

Résidus d'alimentation et déchets de brasserie

Sel iodé

Sel, soufre, terre et pierre

Semences (matériels génétiques in vitro)

Semences in vitro

Semences/Boutures

Tabac et succédanés de tabac

Tabacs non écotés

Tabacs partiellement ou totalement écotés

Textiles

Tomate

Végétaux, produits végétaux, produits d'origine végétale

Vivrières

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons à fruits comestibles

Boutures

Boutures non racinées et greffons

Bulbes, oignons, tubercules, racines en repos végétatif, en végétation ou en fleur

Grains de céréale, de semence

Légumineuse

Maraîchères, graine, fruits et spores à ensemencer

Plants et autres plantes vivantes Semences in vitro

Semences (matériel génétique in vitro)

Semences/boutures

Vivrières

Arrow roots

Autres tubercules (taro, etc.)

Ignames

Manioc

Patates douces

Tubercules alimentaires

Articles réglementés (entrepôts, bateau, aéronef, cargo, wagon, barge, baleinière, camion, container, ou autres

Semences, boutures et plantules

Taxe sur l’acte de traitement phytosanitaire des végétaux (désinsectisation, désinfection, dératisation, fumigation)

Végétaux et produits végétaux, produits d’origine végétale

Autres céréales

Avoine

Céréales

Froment (blé et méteil)

Maïs

Orge

Riz

Seigle

Sorgho à graine

Autres graisse et huiles végétales

Autres huiles et leurs fractions

Cires végétales

Graisse et huiles végétales

Graisse et huiles végétales et leurs fractions

Graisses et huiles végétales (produits de leur dissociation, dislocation,

Huile d'arachide

Huile d'olive

Huile de coco, de palmiste ou de babassu

Huile de navette, de colza ou de moutarde

Huile de palme et ses fractions

Huile de soya brute, même dégommée

Huile de tournesol, de carthame ou de coton

Margarines, mélanges et préparation alimentaires de graisse végétale

Autres légumes (feuille de manioc, poivron, poivre) frais ou réfrigérés

Carotte, navet, céleris, radis

Choux et produits comestibles similaires

Concombres et cornichons, carottes, navets, céleris, radis

laitues et chicorées

Légumes à cosse (pois, haricots)

Légumes congelés

Légumes conservés provisoirement

Légumes secs autrement préparés

Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

Oignon, échalote, ail, poireau

Pomme de terre

Tomate

Autres légumes préparés ou conservés autrement, congelés

Autres légumes préparés ou conservés autrement, non congelés

Champignon et truffes conservés au vinaigre, à l'acide acétique ou autrement

Confiture, gelée, marmelade, purées et pâte de fruit obtenu par cuisson, flaveur

Fruits et autres parties comestibles de plante (fougère)

Jus de fruit ou de légume (orange, ananas) et autre mélange de jus

Légume, fruit et écorce de fruits et autres parties de plante confit

Légumes, fruits, et parties comestibles des plantes, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique

Préparation des légumes, de fruits et d'autres parties de plante

Tomate

Autres préparations alimentaires

Extrait, essences et concentré de café, de thé ou de mate et préparation à base de ces produits; chicorée torréfié et autres succédanés torréfié du café et leurs extraits, essence et concentrés

Glace de consommation, même contenant: de cacao (crème)

Levure, autres micro-organismes monocellulaires morts, poudres à lever

Préparation pour sauce et sauces préparées, condiment, assaisonnement, composé, farine de moutarde et moutarde préparée

Préparation pour soupe, potage ou bouillon, Soupe, potage ou bouillon préparés, préparation alimentaire composite homogénéisée

Préparations alimentaires diverses

Autres tabac à fumer

Déchet de tabac

Tabac et succédanés de tabac

Tabacs non écotés

Tabacs partiellement ou totalement écotés

Beurre, graisse et huile de cacao

Cacao en fèves et brisures de fèves brutes ou torréfiés

Cacao et ses préparations

Chocolats et autres préparation alimentaire contenant du cacao

Coques, pellicule et autres déchets de cacao

Pâte de cacao, même dégraissée

Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Café (torréfié ou non torréfié, décaféiné ou non décaféiné, coque et pellicule, succédanés du café et autre)

Cannelle et fleurs de cannelle

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

Girofle

Graine d'anis

Mathé

Noix de muscade, marcis, amarantes et cardamarantes

Plantes stimulantes (café, thé, maté et épice)

Poivre, piments séchés, broyés ou pulvérisés

Thé

Vanille

Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Caoutchouc régénéré sous forme primaire ou plaque, feuille ou bande

Latex de caoutchouc naturel

Chanvre brut ou travaillé mais non filé

Coco, acacia et autres fibres végétales

Coton

Jute et fibre libériennes, sisal

Lin brut ou travaillé mais non filé

Textile

Chlorure de sodium

Sel iodé

Sel, souffre, terre et pierre

Engin agricole (tracteur et accessoires, moissonneuse, batteuse)

Engrais, produits phytosanitaires, semences, petit outillage agricole Importateur/Distributeur

Engrais, produits phytosanitaires, semences, petit outillage agricoleRevendeur/Détaillant

Taxe sur l’autorisation d’ouverture d’une officine de vente d’intrants agricoles: 12 mois renouvelable

Extrait de malt, préparation alimentaire de farine

Pâtes alimentaires (spaghetti), macaroni, ravioli, cannelloni, couscous

Préparation à base de céréales, de farine, d'amidon, de fécules ou pâtisseries

Produits à base de céréale obtenue par soufflage et grillage

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie (biscuit, gaufre, pain grillé, biscotte)

Tapioca et ses succédanés (feuille de manioc)

Gomme laque, gomme, résine, gomme - résine et oléorésines naturelles

Gommes, résine et autres sucs et extrait végétaux

Sucs et extraits végétaux

Lactose et autres sucres chimiquement purs

Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre

Sucre de canne et de betterave, et saccharoses à l'état solide

Sucre et sucrerie

Sucrerie sans cacao

Matières à tresser et autres produits d'origine végétale

Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou poterie (bambous, rotin, roseau, jonc, osiers, raphia, paille de céréales nettoyées, blanchies ou teinte, écorcées de tilleul

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

Plantes vivantes et produits de la floriculture

Végétaux, produits végétaux, produits d'origine végétale

Résidus d'alimentation et déchets de brasserie

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

Sons, remoulages et résidus

XXV.   AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE