Pouvoir central AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAG... Insecticides

Insecticides

Publié Produits phytosanitaires ou intrants agricoles AGRICULTURE, PECHE ET ELEV... 3 à 30 jours
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Un insecticide est une substance active, naturelle ou de synthèse, conçue spécifiquement pour tuer les insectes, leurs larves ou leurs œufs. Il s'agit d'une sous-catégorie de pesticides.


Procédure

(i) Se rendre à la division provinciale du ministère de la santé publique;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.


Source

Arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la santé.

Non renseigné

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