Les laitues (Lactuca sativa) et les chicorées (Cichorium intybus) sont des cultures maraîchères à cycle court (55 à 75 jours). En République Démocratique du Congo (RDC), la commercialisation de leurs semences et la distribution de ces denrées sont soumises à la réglementation phytosanitaire nationale.
Procédure de délivrance (pour l'importation ou la commercialisation de semences)
Le secteur des semences est régi par le Ministère de l'Agriculture et le SENASEM (Service National des Semences).
La procédure se déroule comme suit :
(i) Dossier d'importation : Tout importateur ou distributeur de semences ou de plants doit obtenir un Permis d'Importation délivré par la Direction de la Protection des Végétaux du Ministère de l'Agriculture ;
(ii) Certificat Phytosanitaire : Les lots de semences importés doivent obligatoirement être accompagnés d'un Certificat Phytosanitaire délivré par le pays exportateur ;
(iii) Inspection et Contrôle : À l'arrivée (aux frontières ou aux postes de quarantaine), les inspecteurs du SENASEM procèdent à des contrôles documentaires (Note d'Acceptation) ainsi qu'à des tests de conformité, de taux de germination et d'état sanitaire ;
(iv) Acquittement des Taxes : Les frais d'inspection phytosanitaire et de délivrance des documents officiels se font via les notes de débit réglées dans les banques agrées.