En RDC, un tracteur agricole est un engin automoteur de forte puissance conçu pour tracter, pousser ou actionner des outils (charrues, semoirs). Il est le pilier de la mécanisation agricole.
Procédure de délivrance
(i) Déclaration : Tout matériel importé doit faire l'objet d'une déclaration via le Document Administratif Unique (DAU) électronique auprès de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).
(ii) Exonération : Le gouvernement accorde régulièrement des exonérations douanières pour le matériel agricole. Pour en bénéficier, vous devez introduire une demande auprès du Ministère des Finances avec l'appui du Ministère de l'Agriculture ;
(iii) Taxes sans exonération : Hors exonération, les droits d'entrée s'élèvent généralement à 20% de la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) et la TVA à 16%.
(iv) Autorisation d'importation : Délivrée par le Ministère de l'Agriculture.