Pouvoir central AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAG... De denrées alimentaires d’origine mi...

De denrées alimentaires d’origine minérale

Publié Taxe sur la destruction des denrées alimentaires périmées ou avariées aux postes frontaliers: AGRICULTURE, PECHE ET ELEV... 10 jours suivant l'importation ou précédant l'exportation.
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les denrées alimentaires d’origine minérale en RDC désignent les produits issus du sous-sol ou composés de substances inorganiques ajoutées, tels que les eaux minérales, les sels de table, les compléments alimentaires, ou additifs minéraux (calcium, fer). Leur commercialisation et importation sont strictement réglementées pour éviter toute toxicité


Procédure de délivrance des autorisations

(i) Obtention de la Fiche Électronique des Renseignements (FER) : Délivrée en ligne par l'Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM), elle retrace les données de la cargaison ;

(ii) Contrôle avant embarquement : Pour les marchandises d'une valeur supérieure ou égale à 2 500 USD, une inspection (qualité, quantité et prix) est requise, souvent déléguée à des sociétés internationales comme Bureau Veritas ;

(iii) Contrôle sanitaire et phytosanitaire : Le Ministère de l'Agriculture et le Ministère de la Santé, via le Programme National de l'Hygiène aux Frontières (PNHF), vérifient la salubrité des produits ;

(iv) Attestation de vérification OCC : Les produits doivent être soumis à l'expertise et aux analyses de laboratoire de l'Office Congolais de Contrôle (OCC). Cela aboutit à la délivrance de l'Attestation de Vérification (AV) ;

(v) Dédouanement : Présentation du Dossier Administratif Unique (DAU) auprès de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).

Non renseigné

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