En République Démocratique du Congo, la farine de froment (blé) ou de méteil est une denrée soumise à une stricte réglementation sanitaire et commerciale, souvent gérée par le ministère de l'Économie Nationale et le ministère du Commerce Extérieur. Elle implique une procédure rigoureuse d'homologation et de contrôle de qualité.
La farine de froment (blé) est le produit obtenu exclusivement après mouture de l'amande du grain de blé tendre (Triticum aestivum), nettoyée et débarrassée de ses enveloppes. La farine de méteil est le produit issu de la mouture d'un mélange de blé et de seigle.
En RDC, ces farines doivent répondre à des normes strictes de consommation :
- Humidité : Ne doit pas excéder 18% (et séchée, ne doit pas perdre plus de 18% de son poids) ;
- Teneur en cendres (matières minérales) : Ne doit pas dépasser 1 % ;
- Teneur en gluten sec : Doit être d'au moins 8,5 % ;
- Toute farine frelatée, avariée ou ne répondant pas aux critères de pureté est saisie et détruite.
Procédure de délivrance (Importation / Commercialisation)
L'importation de la farine de froment est une opération commerciale très réglementée (particulièrement dans la partie Ouest du pays, sujette à des mesures de suspension temporaire pour protéger la production locale).
La procédure pour obtenir l'autorisation de mise en consommation requiert plusieurs étapes clés :
(i) Enregistrement : L'importateur doit détenir une patente d'exercice et une carte de commerçant en cours de validité ;
(ii) Licence d'importation : Souscription obligatoire auprès d'une banque agréée, conformément à la réglementation de change ;
(iii) Inspection et Contrôle :
- La marchandise doit faire l'objet d'un contrôle avant embarquement (vérification de la quantité, de la qualité et du prix par des sociétés mandatées comme Bureau Veritas) ;
- La facture doit être certifiée conforme en amont par l'Office Congolais de Contrôle (OCC) ;
- Les denrées alimentaires doivent être accompagnées d'un Certificat Sanitaire délivré par les autorités du pays d'exportation ;
(iv) Passage au GUICE : Les documents sont centralisés via le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUICE) pour le dédouanement ;
(v) Dédouanement : Paiement des droits de douane (varie selon le tarif en vigueur), de la taxe de consommation (droit d'accise) et de la TVA (19 %).