L'importation ou l'exportation de ces produits en RDC est strictement réglementée pour prévenir la dissémination d'organismes nuisibles. Elle exige un Permis d'importation (ou d'exportation), un Certificat phytosanitaire (du pays d'origine), et le passage par les services du Ministère de l'Agriculture via les postes de contrôle frontaliers.
Procédure de délivrance
En RDC, la procédure s'appuie sur la Règlementation phytosanitaire (Décret n°05/162) et est gérée par le Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV) et le Service de la Protection des Végétaux :
(i) Enregistrement : L'importateur doit être agréé et enregistré auprès du Ministère de l'Agriculture ;
(ii) Demande d'autorisation : Le dossier de demande (factures, certificats d'origine et d'analyse du pays exportateur, échantillons pour les intrants) doit être soumis. Depuis la mise en place du commerce électronique, les procédures douanières et le dépôt de ces documents administratifs s'effectuent via le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUICE) pour centraliser les démarches ;
(iii) Contrôle à la frontière : Le matériel végétal et les produits phytosanitaires sont soumis à une inspection minutieuse (contrôle documentaire, d'identité et physique) au point d'entrée désigné. Des prélèvements peuvent être envoyés au laboratoire de l'Office Congolais de Contrôle (OCC) ;
(iv) Délivrance du document : Si l'inspection est concluante, le SQAV délivre le certificat d'autorisation. En cas de non-conformité, le produit peut être mis en quarantaine, refoulé ou détruit.