Autorisation préalable exigée pour l’entrée ou la sortie du territoire congolais de Taxe à l’exportation sur la délivrance d’un certificat phytosanitaire ou d’origine. Elle vise à vérifier la licéité de l’opération, l’identité de l’opérateur, l’origine ou la destination, les quantités, les documents commerciaux, les exigences phytosanitaires ou sanitaires et le paiement des droits, taxes ou redevances applicables.
Procédure de délivrance
(i) Ouverture du dossier : Connectez-vous sur la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur afin de créer un dossier de demande d'exportation ;
(ii) Soumission des documents : Téléversez les documents requis (facture commerciale, liste de colisage, etc.) ;
(iii) Inspection et contrôle : Un inspecteur qualifié du Ministère de l'Agriculture ou du Ministère du Commerce Extérieur (selon le produit) procède à l'inspection physique et à l'échantillonnage de votre envoi ;
(iv) Paiement de la taxe : Payez la taxe par certificat. (Des frais de SEGUCE ou des frais additionnels) ;
(v) Délivrance : Une fois les contrôles validés et les taxes acquittées, le certificat vous est délivré (en format sécurisé).