Rubrique relative à De végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale, produits phytosanitaires ou intrants agricoles, considérés comme végétaux, produits végétaux, semences ou matériel de multiplication soumis au contrôle phytosanitaire. La description couvre l’identification botanique ou commerciale, l’origine, le lot, la destination, la qualité sanitaire, la traçabilité et l’absence d’organismes nuisibles avant autorisation, importation, exportation ou mise en circulation.
Procédure de délivrance
(i) Demande de Permis : Introduire une demande officielle sur papier adressée au Ministère de l'Agriculture et Sécurité Alimentaire (via la Direction de la Production Agricole ou le Service de Quarantaine Animale et Végétale - SQAV) ;
(ii) Contrôle documentaire et physique : Vos documents techniques sont vérifiés. Les marchandises feront l'objet d'une inspection sanitaire aux frontières à l'arrivée (ou au départ) ;
(iii) Le certificat du pays d'origine : La marchandise doit impérativement être accompagnée d'un certificat phytosanitaire délivré par l'autorité compétente du pays exportateur.