Pouvoir central AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAG... Café (torréfié ou non torréfié, déca...

Café (torréfié ou non torréfié, décaféiné ou non décaféiné, coque et pellicule, succédanés du café et autre)

Publié Plantes stimulantes (café, thé, maté et épice) AGRICULTURE, PECHE ET ELEV... 3 à 15 jours ouvrables après dossier complet et inspection ; délai officiel sectoriel à confirmer dans l’arrêté/barème ou auprès du ministère compétent.
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sous le régime douanier, cette catégorie regroupe divers états du café et produits de substitution :

  1. Café non torréfié (vert) : Le grain brut non torréfié, qu'il soit nature ou décaféiné (caféine extraite) ;
  2. Café torréfié : Le grain ayant subi une cuisson pour développer ses arômes, avec ou sans caféine ;
  3. Coques et pellicules : Les résidus issus de la transformation des grains de café ;
  4. Succédanés du café : Les substituts contenant du café (quelle que soit la proportion) utilisés pour imiter ou remplacer le café ;
  5. Extraits, essences et concentrés : Formes liquides ou solides solubles (instantanés).


Procédure de délivrance (Pour l'Import & l'Export)

(i) Enregistrement : L'opérateur doit disposer d'un numéro Import-Export valide, obtenu sur la plateforme GUICE, ainsi que les documents fiscaux standards (RCCM, NIF) ;

(ii) Autorisation préalable (Importation) : Soumission de la Déclaration d'Importation (DI) et obtention de la Licence d'Importation auprès d'une banque agréée, liée à un contrôle obligatoire avant expédition ;

(iii) Contrôle et qualité (Exportation) : Pour exporter, les lots doivent être inspectés par l'Office National des Produits Agricoles du Congo (ONAPAC). L'opérateur doit obtenir le Certificat de Qualité (CQ) ;

(iv) Inspection douanière et sanitaire : La Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et l'Office Congolais de Contrôle (OCC) vérifient la conformité, la valeur déclarée et les normes phytosanitaires avant enlèvement au port de Matadi, à l'aéroport ou aux frontières terrestre.

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