Les denrées périssables comme les légumes conservés provisoirement (ex. : légumes en saumure, semi-conserves ou surgelés) importés en RDC exigent une autorisation sanitaire. Ces produits doivent obligatoirement obtenir un permis d'importation et faire l'objet de contrôles stricts du Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV) et de l'Office Congolais de Contrôle (OCC) pour garantir leur conformité. La catégorie des légumes conservés provisoirement (souvent sous le code SH 0711) désigne des légumes qui ont été traités pour assurer leur conservation durant le transport et le stockage temporaire (par le sel, le soufre ou d'autres agents de conservation), tout en restant impropres à la consommation immédiate en l'état. Ils nécessitent une transformation ou un dessalage avant d'être cuisinés. Pour entrer en RDC, ce type de denrée nécessite une déclaration phytosanitaire attestant l'absence de maladies ou de contamination toxique.
Procédure de délivrance
(i) Obtention des documents d'origine : Le fournisseur étranger doit fournir une facture commerciale, une liste de colisage et surtout le Certificat Phytosanitaire délivré dans le pays de provenance ;
(ii) Contrôle avant expédition : Les documents doivent être validés par une société d'inspection avant expédition ;
(iii) Déclaration en douane via SEGUCE RDC : La demande de documents techniques (tels que la Note d'Acceptation et le Certificat d'Inspection des denrées) se fait de manière dématérialisée sur la plateforme SEGUCE RDC ;
(iv) Contrôle aux frontières : Les services de la DGDA (Douanes) effectuent le contrôle documentaire. Simultanément, le SQAV (santé et agriculture) procède à l'inspection physique et sanitaire des conteneurs ;
(v) Agrément provisoire : Si l'analyse révèle des risques, les denrées peuvent faire l'objet de mises en quarantaine ou d'un agrément provisoire de vente/consommation, nécessitant des analyses en laboratoire supplémentaires.