Mesure administrative et technique consistant à isoler temporairement Taxe sur la mise en quarantaine aux postes frontaliers de lorsqu’un risque sanitaire, phytosanitaire ou zoo sanitaire est suspecté. Elle permet d’effectuer les analyses, observations ou traitements nécessaires avant admission, rejet, réexpédition ou destruction.
Procédure de délivrance
(i) Constat et orientation : À l'arrivée au poste frontalier, les agents de l'Hygiène aux Frontières identifient un risque sanitaire (produits avariés, animaux vivants, voyageurs suspects) ;
(ii) Mise en dépôt/quarantaine : Les biens ou les personnes sont dirigés vers les installations de quarantaine;
(iii) Liquidation de la taxe : Les services de l'État émettent une note de perception (pour les marchandises, elle est généralement intégrée au circuit du Guichet Unique) ;
(iv) Paiement : Le montant est acquitté dans les banques agrées ou les guichets de la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales) ;
(v) Délivrance de l'attestation : Une fois les analyses terminées et les frais payés, le certificat de levée de quarantaine ou l'autorisation de mise sur le marché vous est délivrée.