Ministère de la Fonction Publique

Taxe sur la mise en quarantaine aux postes frontaliers de :

Taxe sur la destruction des denrées alimentaires périmées ou avariées aux postes frontaliers: Pouvoir central
Fait Générateur

Constat ou présomption de maladie

Informations pratiques
Ministère AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale/Etrangère