Pouvoir central AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAG... Fruits non cuits ou cuits, même sucr...

Fruits non cuits ou cuits, même sucrés ou congelés

Publié Fruits comestibles, écorces d'agrume et de melons AGRICULTURE, PECHE ET ELEV... 3 à 10 jours ouvrables, sous réserve de la conformité de votre dossier
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'importation de fruits (non cuits, cuits, sucrés ou congelés) en RDC est strictement réglementée. Elle est soumise au contrôle phytosanitaire et exige un permis d'importation du Ministère de l'Agriculture, un certificat phytosanitaire, une licence d'importation, et le contrôle de l'OCC. Ces produits sont classés comme denrées alimentaires végétales périssables ou transformées. L'importation de végétaux, produits végétaux et denrées alimentaires est régie par la réglementation phytosanitaire en RDC (Décret n° 05/162).


Procédure de délivrance

(i) Obtention du permis d'importation : Délivré par la Direction de la Production et Protection des Végétaux (DPV) du Ministère de l'Agriculture. La demande se fait en transmettant les documents commerciaux (code SH, facture) via le système de Guichet Unique ;

(ii) Contrôle avant embarquement : Pour toute expédition de valeur supérieure à 2 500 USD, un contrôle qualité est effectué par une société mandatée (comme Bureau Veritas) ;

(iii) Certificat du pays exportateur : Le lot doit être accompagné d'un Certificat Phytosanitaire délivré par l'autorité compétente du pays d'origine ;

(iv) Inspection à l'arrivée (Dédouanement) : Lors de l'arrivée aux frontières de la RDC, le Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV) effectue une inspection physique et documentaire. L'Office Congolais de Contrôle (OCC) procède également à la certification conforme avant la mainlevée des douanes par la DGDA.

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