- Poivre et piment séché : Produits issus des cultures de Piper nigrum (poivre) ou de Capsicum (piments) dont l'humidité a été réduite par séchage solaire ou thermique (pour éviter les moisissures et toxines comme l'aflatoxine) ;
- Broyés ou pulvérisés : Les produits séchés sont moulus pour obtenir une épice fine (poudre) ou concassée (flocons). Ils sont soumis à des critères d'hygiène et de conditionnement stricts pour garantir leur sécurité à la consommation et l'export.
Procédure de Délivrance (Documents et étapes)
(i) Enregistrement préalable : Avoir un Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) et l'identification de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ;
(ii) Attestation de vérification et contrôle : Faire analyser et certifier la conformité sanitaire et phytosanitaire du produit par l'Office Congolais de Contrôle (OCC) ;
(iii) Licence d'importation/exportation : Obtenue auprès du Ministère du Commerce Extérieur ou des banques commerciales agrées ;
(iv) Déclaration en douane : Soumettre une déclaration à la DGDA via une note de fret et une liste de colisage.