Pouvoir central AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAG... Froment (blé et méteil)

Froment (blé et méteil)

Publié Céréales AGRICULTURE, PECHE ET ELEV... 7 à 15 jours ouvrables après dossier complet et inspection ; délai officiel sectoriel à confirmer dans l’arrêté/barème ou auprès du ministère compétent.
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le froment (blé et méteil) est une céréale de base stratégique soumise à des réglementations strictes. Le pays en importe des centaines de milliers de tonnes chaque année, principalement sous forme de grain ou de farine, en provenance de Russie et d'autres marchés mondiaux.

Le froment (blé) et le méteil sont classés sous le chapitre 10 de la nomenclature douanière (code SH 10.01).

  1. Froment (Blé) : Il s'agit principalement du blé tendre et du blé dur, matière première essentielle pour la fabrication de la farine panifiable, des pâtes et de divers produits dérivés ;
  2. Méteil : Il désigne un mélange de deux céréales, généralement du blé et du seigle, semé et récolté ensemble.


Procédure de délivrance

(i) Licence d'Importation : Toute importation est soumise à la souscription obligatoire d'une licence d'importation via votre banque commerciale, conformément à la réglementation de change ;

(ii) Contrôle avant embarquement : Obtention des attestations de vérification en amont (par ex. BIVAC) ;

(iii) Contrôle de conformité (OCC) : Présentation des documents (facture, liste de colisage) à l'Office Congolais de Contrôle pour certification de la qualité et obtention du certificat ;

(iv) Douanes (DGDA) : Dédouanement final basé sur la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) ;

(v) Documents de fret : Note de l'Office de Gestion de Fret Multimodal (OGEFREM) et titres de transport.

Non renseigné

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