Rubrique relative à Autres machines et appareils pour l'agriculture, horticulture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques, équipements ou matériels destinés à la préparation du sol, au semis, à l’entretien des cultures, à la récolte, au transport, au pompage ou à la transformation agricole. Le contrôle vise l’identification du matériel, son usage agricole, la conformité commerciale et la traçabilité de l’opération d’importation, d’acquisition ou d’utilisation.
Procédure délivrance
(i) Facture Pro Forma : Obtenir une facture détaillée de votre fournisseur et la faire évaluer ;
(ii) Licence d'importation : Valider une licence d'importation via une banque commerciale agréée ;
(iii) Attestation de vérification : Soumettre les documents (dont la facture) à la société d'inspection avant expédition, afin d'obtenir un Rapport d'Évaluation ;
(iv) Déclaration douanière : Introduire la déclaration en douane (DAU) via le système informatique de la DGDA ;
(v) Avantages fiscaux (Exonération) : L'État congolais accorde des facilités, voire des exonérations totales (dispense de droits de douane et de TVA) pour le matériel et les intrants agricoles certifiés. Pour en bénéficier, vous devez obtenir au préalable l'avis technique du Ministère de l'Agriculture et Sécurité Alimentaire et l'agrément de l' ANAPI.