Rubrique relative à Semences, boutures et plantules, considérés comme végétaux, produits végétaux, semences ou matériel de multiplication soumis au contrôle phytosanitaire. La description couvre l’identification botanique ou commerciale, l’origine, le lot, la destination, la qualité sanitaire, la traçabilité et l’absence d’organismes nuisibles avant autorisation, importation, exportation ou mise en circulation.
Procédure de délivrance
(i) Dépôt de la demande par l’opérateur avec identification, facture/proforma, documents de transport, origine/destination et description du lot ;
(ii) vérification de l’éligibilité de l’opérateur et des documents ;
(iii) contrôle technique par le service compétent de l’Agriculture/contrôle aux frontières ;
(iv) paiement des droits, taxes ou redevances au guichet ou service habilité ;
(v) inspection physique ou prélèvement si nécessaire ;
(vi) délivrance de l’autorisation, visa, attestation, certificat ou décision de rejet/traitement/quarantaine.