Cette taxe rémunère les prestations de contrôle, d'inspection, d'évaluation des documents sanitaires, et le cas échéant, de désinfection ou de mise en quarantaine de tout colis, fret, ou moyen de transport entrant ou sortant du pays. Elle s'applique aux denrées alimentaires, animaux, et autres produits à potentiel épidémique. Les tarifs sont fixés par arrêté interministériel.
Procédure de délivrance
(i) Déclaration : L'importateur ou le transporteur introduit le manifeste ou la déclaration de santé au poste frontalier.
Inspection physique et documentaire : Les agents du PNHF, souvent en coordination avec l'Office Congolais de Contrôle (OCC), vérifient les documents d'origine et inspectent l'état des marchandises ou des moyens de transport.
(ii) Liquidation et Paiement : Le montant de la taxe est déterminé. Le paiement s'effectue via les banques agrées ou les régies financières (souvent intégré dans le circuit du Guichet Unique de Commerce Extérieur) ;
(iii) Délivrance : Une fois le contrôle jugé satisfaisant et le paiement validé, le PNHF délivre le certificat d’inspection sanitaire (ou attestation sanitaire) autorisant l'entrée ou la sortie du territoire.