L'importation et la mise en circulation de remorques et semi-remorques en RDC nécessitent une stricte conformité aux réglementations douanières et routières. Les équipements agricoles homologués peuvent bénéficier d'exonérations douanières, tandis que les remorques de transport de marchandises sont soumises à la taxe et à l'immatriculation.
Remorques agricoles : Conçues spécifiquement pour le travail agricole (tractées par un tracteur). Elles sont souvent limitées en vitesse et destinées au transport de récoltes, d'engrais ou de bétail. En RDC, les équipements et intrants agricoles peuvent bénéficier d'une exonération de droits de douane et de TVA sous réserve de l'obtention des arrêtés interministériels idoines.
Semi-remorques et remorques pour marchandises : Ce sont les véhicules routiers lourds (plateaux, citernes, bennes). Elles n'ont pas de moteur propre et sont tractées par un camion ou un tracteur routier. Elles sont soumises à de strictes réglementations concernant le poids, les dimensions et le contrôle technique.
Procédure de délivrance
(i) Étape 1 : Dédouanement
Toute remorque importée doit être déclarée via la chaîne du Guichet Unique. Le dossier douanier (valeur CAF, factures, connaissement) est indispensable pour obtenir le bon à enlever ;
(ii) Étape 2 : Contrôle technique
En vertu de la politique nationale de sécurité routière, la remorque doit passer un contrôle dans un Centre de Contrôle Technique (CCT) en RDC pour vérifier le système de freinage, l'éclairage, la structure et la conformité au poids maximal autorisé ;
(iii) Étape 3 : Immatriculation
Le dossier complet (pièce d'identité ou documents de l'entreprise, facture, documents douaniers) est soumis pour l'immatriculation du véhicule. Depuis quelques années, cette démarche s'effectue en ligne via la plateforme DGI Immatriculation ;
(iv) Étape 4 : Autorisation de transport
Pour un usage commercial (marchandises), une autorisation de transport routier doit être demandée auprès du Ministère des Transports.