Ministère de la Fonction Publique

8. Amendes transactionnelles pour violation de la législation ou la réglementation en vigueur:

Taxe sur la destruction des denrées alimentaires périmées ou avariées aux postes frontaliers: Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale/Etrangère
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XXV.   AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE I.A. Végétaux, produits végétaux,produits d'origine végétale Plantes vivantes et produits de la floriculture Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Pomme de terre