Rubrique administrative relative à Articles réglementés (entrepôts, bateau, aéronef, cargo, wagon, barge, baleinière, camion, container, ou autres, soumise à identification, contrôle documentaire, traçabilité et validation par le service compétent avant délivrance de l’autorisation, certificat, attestation ou acte demandé.
Procédure de délivrance
(i) Dépôt de la demande par l’opérateur avec identification, facture/proforma, documents de transport, origine/destination et description du lot ;
(ii) vérification de l’éligibilité de l’opérateur et des documents ;
(iii) contrôle technique par le service compétent de l’Agriculture/contrôle aux frontières ;
(iv) paiement des droits, taxes ou redevances au guichet ou service habilité ;
(v) inspection physique ou prélèvement si nécessaire ;
(vi) délivrance de l’autorisation, visa, attestation, certificat ou décision de rejet/traitement/quarantaine.