Ministère de la Fonction Publique

Articles réglementés (entrepôts, bateau, aéronef, cargo, wagon, barge, baleinière, camion, container, ou autres:

Taxe sur l’acte de traitement phytosanitaire des végétaux (désinsectisation, désinfection, dératisation, fumigation): Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale/Etrangère
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