Pouvoir central AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAG... Raisins

Raisins

Publié Fruits comestibles, écorces d'agrume et de melons AGRICULTURE, PECHE ET ELEV... 24 à 72 heures ouvrables après dossier complet et disponibilité du lot ; délai officiel spécifique à confirmer auprès du poste/service compétent.
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les raisins sont des fruits frais ou secs soumis à des normes internationales. Pour être importés, ils doivent remplir des critères de qualité, de conditionnement et d'hygiène stricts (notamment l'absence de moisissure, d'odeurs étrangères et la présentation adéquate.


Procédure de Délivrance des Autorisations

(i) Obtention de la Licence d'Importation : L'importateur doit être enregistré au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et détenir un numéro Impôt. La demande se fait généralement via une banque commerciale agréée ;

(ii) Certificat Phytosanitaire : Délivré par le Ministère de l'Agriculture, il atteste que les raisins sont exempts d'organismes nuisibles ;

(iii) Contrôle de l'OCC (Office Congolais de Contrôle) : Le produit doit subir un contrôle de qualité et de quantité aux frontières ;

(iv) Dédouanement à la DGDA (Direction Générale des Douanes et Accises) : Liquidation des droits et taxes à l'importation sur présentation de la facture, de la liste de colisage et des autres documents exigés.



Non renseigné

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