En République Démocratique du Congo (RDC), le commerce (importation et exportation) d'animaux et de produits d'origine animale ou halieutique est strictement réglementé pour protéger la santé publique et préserver la biodiversité. Ces opérations nécessitent l'obtention préalable de certificats sanitaires et vétérinaires délivrés par le Ministère de la Pêche et Élevage.
Procédure de délivrance
(i) Enregistrement préalable : L'importateur doit être enregistré en RDC et disposer d'une licence de commerce extérieur ;
(ii) Autorisation d'importation : La demande de l'Autorisation ou Permis d'Importation se fait auprès de la Direction du Service de Quarantaine Animale et Halieutique (SQAH) ;
(iii) Dédouanement via le Guichet Unique (GUICE) : La procédure est centralisée. Le SQAH délivre les certificats via le portail du SEGUCE RDC.
Le dossier complet doit inclure :
- Le Certificat Sanitaire International délivré par l'autorité vétérinaire du pays d'origine,
- Les résultats d'analyses de laboratoire prouvant l'absence de maladies contagieuses (ex: test de la rage pour les animaux de compagnie),
- La facture commerciale et la liste de colisage.
(iv) Inspection et Quarantaine à l'arrivée : À l'arrivée à la frontière (ex: Aéroport de N'djili à Kinshasa), les agents de la DGDA, de l'OCC et du SQAH effectuent un contrôle documentaire et physique. Les animaux peuvent être placés en quarantaine (et les produits mis en entrepôt sous douane) en attendant les résultats des contre-expertises.