Ministère de la Fonction Publique

·         D’animaux, de produits d’origine animale ou halieutique (alimentaire ou non alimentaire)

Taxe sur la destruction des denrées alimentaires périmées ou avariées aux postes frontaliers: Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale/Etrangère
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