Les choux (choux pommés, choux de Bruxelles, choux-fleurs, etc.) et les produits maraîchers similaires sont des denrées végétales fraîches ou transformées, soumises aux réglementations sur les denrées périssables. Ils exigent un contrôle de la chaîne de froid et une vérification de l'absence de maladies ou de parasites.
Procédure de délivrance
(i) Obtention du Certificat phytosanitaire d'origine : Le produit doit être accompagné d'un certificat délivré par les autorités compétentes du pays exportateur, prouvant que les produits sont exempts d'organismes nuisibles ;
(ii) Permis d'importation du Ministère de l'Agriculture : En RDC, ce permis est délivré par les Services chargés de la protection des végétaux ;
(iii) Contrôle de l'Office Congolais de Contrôle (OCC) : L'OCC effectue la certification de conformité en amont (contrôle qualité et quantité) ;
(Dédouanement : La procédure douanière finale est effectuée auprès de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), en déposant une déclaration en douane (Document Administratif Unique).