Les épices relèvent généralement de la section des produits du règne végétal :
- Gingembre, curcuma, laurier et thym : Souvent classés sous la sous-position du Système Harmonisé (SH) 0910 (épices) ou 1211 (plantes pour usages pharmaceutiques ou culinaires) ;
- Curry : Il s'agit d'un mélange d'épices (curcuma, coriandre, cumin, etc.), également classé sous le code SH 0910.99 ;
- Usage : Ces produits sont prisés sur le marché international pour leurs propriétés aromatiques, médicinales et culinaires.
Procédure de Délivrance et Documents Requis
(i) Contrôle et Certificat Phytosanitaire :
- Délivré par le Service de Quarantaine Végétale du Ministère de l'Agriculture (ou via les inspections du Ministère du Commerce Extérieur) ;
- Il garantit que les épices sont exemptes de parasites et répondent aux normes sanitaires internationales.
(ii) Attestation de Vérification (AV) / Fiche de Déclaration d'Exportation :
- Obtenue conjointement via l'Office Congolais de Contrôle (OCC) et la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).
(iii) FERI (Fiche Électronique des Renseignements à l'Importation / Exportation) :
- Document de traçabilité électronique obligatoire pour les cargaisons au départ de la RDC ;
(iv) Autres documents douaniers :
- Facture commerciale, liste de colisage (Packing list), Certificat d'Origine.