Rubrique relative à Tondeuse, faucheuses, presses à paille, moissonneuses, batteuses, équipements ou matériels destinés à la préparation du sol, au semis, à l’entretien des cultures, à la récolte, au transport, au pompage ou à la transformation agricole. Le contrôle vise l’identification du matériel, son usage agricole, la conformité commerciale et la traçabilité de l’opération d’importation, d’acquisition ou d’utilisation.
Procédure de délivrance
(i) Obtention d'une Licence d'Importation : Délivrée par les banques commerciales agréées sous la réglementation de la Banque Centrale du Congo ;
(ii) Contrôle avant embarquement : Obligatoire pour évaluer la valeur de l'équipement ;
(iii) Procédure SEGUCE (Guichet Unique) : Enregistrement des documents (facture, connaissement, packing-list, certificat d'origine) sur la plateforme SEGUCE RDC ;
(iv) Dédouanement DGDA : Soumission de la déclaration en douane (DAU). Les matériels agricoles destinés à la production bénéficient généralement d'exonérations douanières ou de taux réduits selon la politique agricole du gouvernement en vigueur ;
(vi) Contrôle de l'Office Congolais de Contrôle (OCC) : Inspection de conformité et délivrance de l'attestation de vérification à l'arrivée.