Pouvoir central AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAG... Végétaux et produits végétaux, produ...

Végétaux et produits végétaux, produits d’origine végétale

Publié Taxe sur l’acte de traitement phytosanitaire des végétaux (désinsectisation, désinfection, dératisation, fumigation): AGRICULTURE, PECHE ET ELEV... 24 à 72 heures ouvrables après dossier complet et disponibilité du lot ; délai officiel spécifique à confirmer auprès du poste/service compétent.
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les végétaux et produits végétaux (plantes, fruits, légumes, semences et dérivés non manufacturés) en RDC sont soumis à un contrôle phytosanitaire strict géré par le Ministère de l'Agriculture via la Direction de la Protection des Végétaux (DPV). Ces mesures visent à protéger le territoire contre l'introduction d'organismes nuisibles.


Procédure d'importation

(i) Obtention du Permis d'Importation : Avant toute expédition, l'importateur doit soumettre une demande de permis d'importation auprès des services de la Quarantaine Végétale du Ministère de l'Agriculture ;

(ii) Certificat Phytosanitaire d'Origine : La marchandise doit être accompagnée d'un certificat délivré par les autorités phytosanitaires du pays exportateur attestant de sa conformité sanitaire ;

(iii) Inspection à l'Arrivée (Douanes/OCC) : En RDC, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) effectue la mainlevée uniquement après l'inspection physique de la marchandise et le contrôle du certificat par l'Office Congolais de Contrôle (OCC) ;

(iv) Cas particuliers (Faune/Flore protégée) : Si les espèces sont protégées (CITES), un permis de l'ICCN est également obligatoire à la frontière.


Non renseigné

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