Rubrique relative à Charrues, équipements ou matériels destinés à la préparation du sol, au semis, à l’entretien des cultures, à la récolte, au transport, au pompage ou à la transformation agricole. Le contrôle vise l’identification du matériel, son usage agricole, la conformité commerciale et la traçabilité de l’opération d’importation, d’acquisition ou d’utilisation.
Procédure de délivrance
(i) Dépôt de la demande par l’opérateur avec identification, facture/proforma, documents de transport, origine/destination et description du lot ;
(ii) vérification de l’éligibilité de l’opérateur et des documents ;
(iii) contrôle technique par le service compétent de l’Agriculture/contrôle aux frontières ;
(iv) paiement des droits, taxes ou redevances au guichet ou service habilité ;
(v) inspection physique ou prélèvement si nécessaire ;
(vi) délivrance de l’autorisation, visa, attestation, certificat ou décision de rejet/traitement/quarantaine.