Pouvoir central AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAG... Farine, semoule, poudre de légumes à...

Farine, semoule, poudre de légumes à cosse et ses flocons granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pomme de terre

Publié Produit de la minoterie, malt, amidon, et fécule, Inuline, gluten de froment AGRICULTURE, PECHE ET ELEV... 7 à 15 jours ouvrables après dossier complet et inspection ; délai officiel sectoriel à confirmer dans l’arrêté/barème ou auprès du ministère compétent.
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Ces dérivés de pomme de terre sont obtenus par déshydratation des tubercules et sont classés sous le Chapitre 11 du Système Harmonisé (ex: 1105.10 et 1105.20) :

  1. Farine, semoule et poudre : Produits issus du broyage ou du tamisage de la pomme de terre déshydratée. Utilisés comme épaississants ou liants ;
  2. Flocons : Pulpe de pomme de terre cuite à la vapeur puis séchée sur cylindre et concassée ;
  3. Granules : Produits plus denses obtenus par séchage en tonneau (technique add-back), permettant une réhydratation pour former de la purée ;
  4. Agglomérés (pellets) : Poudre ou fécule agglomérée par compression. Ce sont des produits semi-finis, souvent utilisés dans l'industrie pour fabriquer des chips ou des snacks.


Procédure de Délivrance des Autorisations

(i) Enregistrement : Être détenteur d'un numéro Import-Export valide (délivré par le Ministère du Commerce Extérieur) et d'un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) ;

(ii) Licence d'Importation : Retirer et faire valider un modèle de licence d'importation (Modèle IB) auprès de la Banque Centrale du Congo (BCC) via votre banque commerciale ;

(iii) Autorisation Sanitaire/Phytosanitaire : Obtenir un permis d'importation auprès du Ministère de l'Agriculture et/ou du Ministère de la Santé, délivré après vérification de l'origine et de la qualité des produits ;

(iv) Contrôle et Certification : Faire inspecter la cargaison par l'Office Congolais de Contrôle (OCC). Cela inclut un contrôle documentaire et souvent des analyses en laboratoire pour s'assurer de la salubrité du produit (absence de moisissures, respect des dates de péremption) ;

(v) Dédouanement : Déposer une déclaration en détail auprès de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) pour la liquidation et le paiement des droits et taxes.

Non renseigné

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