Agrément ou enregistrement professionnel permettant à un opérateur d’exercer l’importation, la distribution, la revente ou la vente au détail de Engrais, produits phytosanitaires, semences, petit outillage agricole Revendeur/Détaillant. Il sert à contrôler la qualité des intrants mis sur le marché, la traçabilité des lots, les conditions de stockage, l’étiquetage, la destination agricole et la protection des utilisateurs et de l’environnement.
Procédure de délivrance
(i) Dépôt de la demande par l’opérateur avec identification, facture/proforma, documents de transport, origine/destination et description du lot ;
(ii) vérification de l’éligibilité de l’opérateur et des documents ;
(iii) contrôle technique par le service compétent de l’Agriculture/contrôle aux frontières ;
(iv) paiement des droits, taxes ou redevances au guichet ou service habilité ;
(v) inspection physique ou prélèvement si nécessaire ;
(vi) délivrance de l’autorisation, visa, attestation, certificat ou décision de rejet/traitement/quarantaine.