Rubrique relative à Produits phytosanitaires ou intrants agricoles, considérés comme intrants agricoles ou produits assimilés utilisés pour la fertilisation, la protection des cultures, le traitement des semences ou l’amélioration de la production. Leur circulation doit être encadrée afin de vérifier l’homologation, l’étiquetage, la composition, la date de validité, les conditions de stockage et les risques pour la santé humaine, animale et l’environnement.
Procédure de délivrance
(i) Dépôt de la demande par l’opérateur avec identification, facture/proforma, documents de transport, origine/destination et description du lot ;
(ii) vérification de l’éligibilité de l’opérateur et des documents ;
(iii) contrôle technique par le service compétent de l’Agriculture/contrôle aux frontières ;
(iv) paiement des droits, taxes ou redevances au guichet ou service habilité ;
(v) inspection physique ou prélèvement si nécessaire ;
(vi) délivrance de l’autorisation, visa, attestation, certificat ou décision de rejet/traitement/quarantaine.