En République Démocratique du Congo, une « graine de céréale autrement travaillée » (maïs, blé, riz, etc.) désigne un produit agricole ayant subi une transformation (décorticage, concassage, flocons, soufflage, ou préparation en farine). L'importation de ces produits nécessite un strict respect des normes phytosanitaires et commerciales. Ce type de produit est classé sous les chapitres 10 et 11 du Système Harmonisé (SH). Il s'agit de graines débarrassées de leurs enveloppes, concassées, aplaties, transformées en granulés, en farine ou en céréales pour le petit-déjeuner.
Elles sont destinées soit à la consommation humaine directe, soit à l'industrie agroalimentaire locale.
Procédure de délivrance (Importation)
Pour importer des céréales ou des produits céréaliers transformés en RDC, l'opérateur économique doit suivre les étapes obligatoires suivantes :
(i) Obtention de la Licence d'Importation : Délivrée par les banques commerciales agréées via le système du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUICE) ;
(ii) Attestation de Vérification : Un contrôle de conformité, de quantité et de qualité doit être effectué à l'exportation par des sociétés agrées (comme Bureau Veritas) ;
(iii) Contrôle Phytosanitaire : Un certificat phytosanitaire attestant l'absence de parasites et de maladies est requis par le Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV) ;
(iv) Attestation de l'Office Congolais de Contrôle (OCC) : L'OCC procède au contrôle physique, documentaire et aux analyses de laboratoire. Le contrôle à la source et l'obtention de l'avis de conformité sont indispensables avant le dédouanement final par la DGDA.