Rubrique relative à Autres boissons fermentées ; 22.06 (toute la position) ; idem, produits alimentaires ou boissons soumis à contrôle sanitaire, documentaire et fiscal lors de l’importation, de l’exportation ou de la mise en circulation. La vérification porte notamment sur l’étiquetage, l’origine, la composition, la date de péremption, les certificats requis et la conformité aux exigences de santé publique.
Procédure de délivrance
(i) Dépôt de la demande par l’opérateur avec identification, facture/proforma, documents de transport, origine/destination et description du lot ;
(ii) vérification de l’éligibilité de l’opérateur et des documents ;
(iii) contrôle technique par le service compétent de l’Agriculture/contrôle aux frontières ;
(iv) paiement des droits, taxes ou redevances au guichet ou service habilité ;
(v) inspection physique ou prélèvement si nécessaire ;
(vi) délivrance de l’autorisation, visa, attestation, certificat ou décision de rejet/traitement/quarantaine.