Les légumes à cosse (pois, haricots) sont des denrées soumises à des exigences strictes en matière de contrôle de qualité et de normes douanières, particulièrement pour le commerce international et transfrontalier.
Procédure de délivrance (Formalités en RDC)
(i) Numéro Import-Export : Vous devez disposer de ce numéro d'opérateur économique valide, obtenu auprès du GUICE ;
(ii) Enregistrement et contrôle qualité (ONAPAC / OCC) : Les produits agricoles doivent être soumis au contrôle qualité. L'Office National des Produits Agricoles du Congo (ONAPAC) et l'Office Congolais de Contrôle (OCC) exigent des inspections physiques et documentaires pour s'assurer de la salubrité de la cargaison et délivrent l'attestation de vérification ;
(iii) Certificat Phytosanitaire : Délivré par les services de l'Inspection de la Santé Végétale (Ministère de l'Agriculture), ce document atteste que vos légumes respectent les normes et sont exempts de maladies ou parasites ;
(iv) Déclaration en douane (DGDA) : Toutes les opérations se font via le système dématérialisé (Document Administratif Unique).
La DGDA procède au contrôle documentaire et physique des denrées alimentaires avant la sortie du territoire.