Rubrique relative à Herses, scarificateurs, cultivateurs, sarcleuses, bineuses, extirpateurs, houes, bineuses. Sarcleuses, équipements ou matériels destinés à la préparation du sol, au semis, à l’entretien des cultures, à la récolte, au transport, au pompage ou à la transformation agricole. Le contrôle vise l’identification du matériel, son usage agricole, la conformité commerciale et la traçabilité de l’opération d’importation, d’acquisition ou d’utilisation.
Procédure de délivrance
(i) Sur le marché local (RDC / Afrique subsaharienne) : L'achat de ces outils manuels ou mécaniques ne nécessite généralement aucune autorisation administrative stricte de l'État. Il s'effectue directement auprès des revendeurs d'équipements agricoles.
(ii) Importation (Procédure Douanière) : Pour l'importation de matériel depuis l'étranger (ex: Europe, Asie), vous devez soumettre une déclaration en douane et une facture pro-forma à un transitaire ou à la direction des douanes. L'administration peut exiger une preuve de l'usage agricole (pour d'éventuelles exonérations de taxes, sous réserve des codes douaniers en vigueur comme le Code des Impôts).