Les semoirs, plantoirs et repiqueurs sont des équipements agricoles utilisés pour la mise en terre des cultures. L'acquisition et l'homologation de ces matériels exigent la soumission d'une documentation technique. Le traitement de ces demandes se fait généralement dans un délai allant de quelques jours à plusieurs semaines selon les juridictions locales.
Procédure de délivrance
(i) Enregistrement : L'importateur doit être une entité légale ou reconnue, avec un numéro d'impôt et un registre de commerce.
(ii) Autorisation Technique : Obtenir l'avis technique auprès du Ministère de l'Agriculture ;
(iii) Déclaration : Souscrire une Déclaration d'Importation (DI) auprès d'une banque commerciale agréée en RDC ;
(iv) Contrôle avant embarquement : Le dossier est transmis à l'Office Congolais de Contrôle (OCC) pour générer l'ordre de contrôle et obtenir l'Attestation de Vérification ;
(vi) Fiche de renseignements : Souscrire à la Fiche Electronique de Renseignement à l'Import (FERI) via l'Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM) ;
(vii) Dédouanement : Déposer la Déclaration en douane (DM) auprès de la Direction Générale des Douanes et Assises (DGDA) pour la liquidation et l'enlèvement de la marchandise.