En droit douanier congolais, cette nomenclature désigne les farines de céréales autres que le blé/froment pur et le méteil (mélange blé-seigle), telles que les farines de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz ou de manioc.
Ces produits agricoles doivent impérativement mentionner le végétal dont ils proviennent, être accompagnés de certificats de salubrité, et subir des tests de dépistage des aflatoxines et autres substances toxiques pour être autorisés à la consommation nationale.
Procédure de délivrance
Pour importer légalement ces denrées, vous devez suivre un processus structuré, harmonisé au niveau national :
(i) Enregistrement préalable : Être détenteur d'un numéro Import-Export valide ;
(ii) Soumission via le GUICE : Déclarer votre intention d'importation sur le portail numérique du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE) ;
(iii) Obtention des documents de base : Fournir une facture pro forma, le certificat d'origine de la farine, et le certificat de contrôle de qualité (délivré par l'Office Congolais de Contrôle (OCC) ;
(iv) Licence d’importation : Valider la licence d'importation auprès d'une banque commerciale agréée en RDC ;
(v) Contrôle aux frontières : Soumettre la cargaison aux inspections (BIVAC, douanes/DGDA) pour le paiement des droits de douane et de la TVA.