Pouvoir central AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAG... Charrue de 10 disques et plus

Charrue de 10 disques et plus

Publié Équipements et matériels de mécanisation agricole AGRICULTURE, PECHE ET ELEV... 7 à 15 jours ouvrables après dossier complet et inspection ; délai officiel sectoriel à confirmer dans l’arrêté/barème ou auprès du ministère compétent.
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Rubrique relative à Charrue de 10 disques et plus, est un puissant outil agricole conçu pour le labour profond et l'ameublissement des sols difficiles ou vastes. Elle coupe, brise et retourne la terre, en plus d'enfouir les résidus de récolte. Les modèles à grands disques (souvent tractés) sont très efficaces en République Démocratique du Congo pour ouvrir de nouveaux champs ou gérer de grandes exploitations


Procédure de délivrance

(i) Obtention de l'autorisation d'importation : soumettre une demande formelle accompagnée d'une facture proforma ou commerciale auprès du Ministère de l'Agriculture et Sécurité Alimentaire. Cette démarche s'effectue généralement par voie électronique via le guichet unique (SEGUCE RDC).

(ii) Attestation de vérification : La facture et les documents du fournisseur doivent être certifiés conformes en amont par l'Office Congolais de Contrôle (OCC);

(iii) Exonérations (facultatif mais courant) : Le secteur agricole bénéficie de l'exonération des droits de douane et des taxes sur le matériel roulant affecté exclusivement à l'exploitation. Pour en bénéficier, il faut soumettre un dossier de demande d'exonération auprès du Ministère des Finances, souvent avec l'appui du Ministère de l'Agriculture.

(iv) Dédouanement : La déclaration douanière s'effectue via le système électronique (Document Administratif Unique - DAU) de la DGDA.

Non renseigné

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