Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un point de vente d’intrants agricoles, d’intrants d’élevage, de pêche ou de produits vétérinaires. Elle constate que le local, le responsable, les conditions de conservation, l’affichage, la traçabilité et la sécurité des produits sont conformes aux exigences administratives et techniques applicables.
Procédure de délivrance
(i) Dépôt de la demande par l’opérateur avec identification, facture/proforma, documents de transport, origine/destination et description du lot ;
(ii) vérification de l’éligibilité de l’opérateur et des documents ;
(iii) contrôle technique par le service compétent de l’Agriculture/contrôle aux frontières ;
(iv) paiement des droits, taxes ou redevances au guichet ou service habilité ;
(v) inspection physique ou prélèvement si nécessaire ;
(vi) délivrance de l’autorisation, visa, attestation, certificat ou décision de rejet/traitement/quarantaine.