Ministère de la Fonction Publique

Taxe sur la destruction de denrées alimentaires périmées ou avariées aux postes frontaliers

Taxe sur la destruction des denrées alimentaires périmées ou avariées aux postes frontaliers: Pouvoir central
Fait Générateur

Destruction de denrées alimentaires

Informations pratiques
Ministère AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale/Etrangère