La mécanisation agricole désigne l'utilisation de machines pour accroître la productivité, réduire la pénibilité et substituer la force humaine ou animale. Elle couvre toutes les étapes : préparation des sols, entretien, récolte, transformation post-récolte et transport.
Procédure de délivrance
(i) Obtention de l'Avis technique : Vous devez soumettre une demande accompagnée de la facture proforma et des spécifications techniques au Ministère de l'Agriculture pour obtenir un avis favorable ;
(ii)Traitement via le Guichet Unique : Le dossier d'importation (factures, documents d'embarquement, certificats de conformité ou d'inspection délivrés par le SQAV) doit être introduit dans la plateforme SEGUCE RDC ;
(iii) Formalités douanières : Déclaration en détail auprès de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ;
(iv) Avantage de l'exonération : De nombreux matériels agricoles (tracteurs, intrants, outillage spécifique sont exonérés des droits de douane et de la TVA.
Pour en bénéficier, l'entreprise doit introduire un dossier spécifique auprès des Ministères de l'Agriculture et des Finances. Des centaines d'entreprises agricoles bénéficient de ces facilités.