Autorisation préalable exigée pour l’entrée ou la sortie du territoire congolais de Taxe sur l’autorisation d’importation ou d’exportation. Elle vise à vérifier la licéité de l’opération, l’identité de l’opérateur, l’origine ou la destination, les quantités, les documents commerciaux, les exigences phytosanitaires ou sanitaires et le paiement des droits, taxes ou redevances applicables.
procédure de délivrance
(i) Dépôt de la demande par l’opérateur avec identification, facture/proforma, documents de transport, origine/destination et description du lot ;
(ii) vérification de l’éligibilité de l’opérateur et des documents ;
(iii) contrôle technique par le service compétent de l’Agriculture/contrôle aux frontières ;
(iv) paiement des droits, taxes ou redevances au guichet ou service habilité ;
(v) inspection physique ou prélèvement si nécessaire ;
(vi) délivrance de l’autorisation, visa, attestation, certificat ou décision de rejet/traitement/quarantaine.