Catalogue des Services Publics

Aéomètre

Agrément d'un mandataire privé en métrologie légale Personne Morale/an

Agrément d'un mandataire privé en métrologie légale Personne Phyique/an

Ampèremètre

Baromètre

Calorimètre

Chronomètre

Compas

Compteur de fréquence

Compteur-électrique

Compteur-tour

Conductivimètre

Doseuse linéaire

Doseuse pondérale

Doseuse volumétrique

Equerre graduée

Fluor mètre

Homologation du certificat de vérification d'un instrument de mesure à usage industriel et.ou commercial délivré par un mandantaire public ou privé

Humidimètre

Manomètre

Multimètre (megger)

Niveau à lunette

Niveau mécanique

Niveau topo NK2

Ohmmètre

Phasemètre

Piézomètre

Pressostat

Pyrimètre

Refractomètre

Spectrophotomètre

Tachymètre

Taxe relative à la normalisation

Apposition de la marque nationale et conformité aux normes

Taxe relative à la protection de la propriété industrielle

Dépôt de brevet, marque, dessin et modèle industriel, dénomination commerciale, enseigne, indication...

Taxe sur la détention et la vérification des instruments de mesure à usage industriel et/ou commercial utilisant la mole comme unité de quantité de matière

Taxe sur le transfert des royalties, le savoir-faire d’entreprise et le contrat d’assistance ou know-how en matière de propriété industrielle

Tout contrat signé en matière de propriété industrielle et/ou émission de factures

Taxes relatives à la métrologie légale

Détention et vérification des instruments de mesure à usage industriel et/ou commercial

Théodolite

Thermo densimètre

Thermo électronique

Thermo probe

Thermomètre

Thermoplongeur

Utilisant l'unité d'angle ou le degré

Utilisant l'unité de courant électrique "l'ampère"

Utilisant l'unité de rayonnement

Utilisant l'unité de temps ; fréquence et vitesse

Utilisant le degré kelvin comme unité de température (degré celsius)

Utilisant le pascal comme unité de pression

Verification des Instruments de Mesure à usage Industriel et/ou Commercial

Voltmètre

Wallmètre

XXVII.       ENVIRONNSEMENT

Agrément d'un mandataire en Propriété Industrielle

Annulation ou radiation d'une marque, d'un dessin et/ou modèle industriel, d'une dénomination commerciale, d'une raison sociale, d'un nom commercial, d'un brevet

Brevet

Brevet

Brevet Personne Morale

Brevet personne physique

Cession d'un brevet, d'une marque, d'une dénomination commerciale, d'une raison sociale, d'un nom commercial, d'un dessin et.ou modèle industriel, d'une étiquette, emballage Personne Morale

Cession d'un brevet, d'une marque, d'une dénomination commerciale, d'une raison sociale, d'un nom commercial, d'un dessin et.ou modèle industriel, d'une étiquette, emballage Personne Physique

Consultation des registres/recherche d'atériorité

Consultation du registre au-delà de la 3ème classe (par classe)

Demande de duplicata d'un certificat d'enregistrement ou d'un brevet

Demande de modification

Demande de renouvellement

Demande de renouvellement d'un slogan publicitaire

Demande de renouvellement d'une marque

Demande de renouvellement de l'enregistrement d'un dessin et/ou modèle industriel (par objet)

Demande de renouvellement de l'enregistrement d'une dénomination commerciale, logo de la raison sociale, ld'un nom commercial, d'une enseigne lumineuse

Demande de renouvellement tardif d'un slogan publicitaire

Demande de renouvellement tardif d'une marque ou surtaxe de retard

Dénomination commerciale, raison sociale, nom commercial, enseigne lumineuse, Indication géographique

Dénomination commerciale, raison sociale, nom commercial, enseigne lumineuse, Indication géographique

Dénomination commerciale, raison sociale, nom commercial, enseine lumineuse

Dépôt

Dépôt d'un contrat de licence (par marque), contrat d'assistance technique et de savoir-faire d'entrprise (par marque), Avenant d'un cotnrat de licence (par marque)

Dépôt de brevet personne morale (y compris les deux premières années)

Dépôt de brevet personne physique (y compris les deux premières années)

Dépôt de Dénomination commerciale, raison sociale, nom commercial, enseigne lumineuse, indication géographique, nom de domaine et leurs logos

Dépôt de Dessin et/ou modèle industriel

Dépôt de la dénomination commerciale, logo de la raison sociale, logo du nom commercial, loge de l'enseign lumineuse

Dépôt de Marque (de fabrique, de commerce, de service, individuelle; collective, figurative, sonore, verbale, graphique, logo de la marque, étiquette, emballage, slogan publicitaire)

Dessin et/ou modèle industriel

Dessin et/ou modèle industriel

Dessin et/ou modèle industriel

Fusion

Inscription au Contrat de Licence

Les annuités de la 11è à la 15è année Personne Morale

Les annuités de la 11è à la 15è année Personne Physique

Les annuités de la 16è à la 20è année Personne Morale

Les annuités de la 16è à la 20è année Personne Physique

Les annuités de la 3è à la 5è année Personne Morale

Les annuités de la 3è à la 5è année Personne Physique

Les annuités de la 6è à la 10è année Personne Morale

Les annuités de la 6è à la 10è année Personne Physique

Logo de la dénomination commerciale, logo de la raison sociale, logo du nom commercial, logo de l'enseigne lumineuse

Logo de la dénomination commerciale, logo de la raison sociale, logo du nom commercial, logo de l'enseigne lumineuse

Maintien en Vigueur d'un Brevet (Annuités)

Marque

Marque

Marque (de fabrique, de commerce, de service, individuelle, collective, figurative, sonore, verbale, graphique, slogan publicitaire, étiquette de la marque, logo de la marque, emballage)

Modification de la description (mémoire descriptif) d'une demande de brevet par page

Modification du nom ou de l'adresse du mandataire de P.I.

Modification du nom ou de l'adresse du titulaire d'un dessin et/ou modèle industriel

Modification du nom ou de l'adresse du titulaire de la marque

Personne Morale

Personne Physique

Recours

Recours contentieux (par marque, par dessin et/modèle industriel, par dénomination commerciale, par raison sociale, par nom commercial et par brevet) Personne Morale

Recours contentieux (par marque, par dessin et/modèle industriel, par dénomination commerciale, par raison sociale, par nom commercial et par brevet) Personne Physique

Renouvellement d'un contrat de licence (par marque) contrat d'assistance technique et de savoir-faire d'entreprise (par marque)

Renouvellement tardif d'un contrat de licence (par marque) contrat d'assistance technique et de savoir-faire d'entreprise (par marque)

Restaurantion des Droits

Retard de paiement des annuités par année de retard Personne Morale

Retard de paiement des annuités par année de retard Personne Physique

Revendication de priorité

Surtaxe de renouvellement tardif d'une dénomination commerciale, logo de la raison sociale, ld'un nom commercial, d'une enseigne lumineuse

Surtaxe de renouvellement tardif 'un dessin et/ou modèle industriel (par objet)

Taxe supplémentaire au-delà de la 3ème classe (par classe)

Taxe supplémentaire de renouvellement d'une marque au-delà de la 3ème classe (par classe)

Taxe supplémentaire pour la restauration de priorité au-delà de la 3ème classe (par classe)

Taxe supplémentaire pour la revendication de priorité au-delà de la 3ème classe (par classe)

Taxes relatives à la Protection de la Propriété industrielle

Balance de 0 à 1Kg

Balance de 0 à 500 C

Balance de 1 à 50 Kg

Balance de 1001 à 1500 C

Balance de 1501 à 2000 C

Balance de 2001 à 2500 C

Balance de 50 à 100Kg

Balance de 501 à 1000 C

Balance de plus de 100 Kg

Balance de plus de 2500 C

Bascule

Bateau-citerne

Bouteille-recipent gradué

Chain d'arpenteur

Citerne-récipient mesure routier (wagon) de 0 à 5 m3

Citerne-récipient mesure routier (wagon) de 6 à 10 m3

Citerne-récipient mesure routier (wagon) de plus de 10 m3

Comparateur

Compressiomètre

Compteur d'eau

Compteur étalon à eau

Compteur étalon à jet

Compteur étalon en multi-produits

Compteur litrique des hydrocarbures

Cyclomètre

Débimètre

Détention des instruments de mesure à usage industriel et/ou commercial

Développeur

Double mètre

Enfuteuse

Equerre à brides

Jauge

K-mètre

Mètre pliant ou souple

Mètre rigide

Mètre suban

Micromètre

Peigne de filetage

Pied de coulisse

Pied de profondeur

Pied de profondeur

Planimètre

Poids réglementaires (masse marquée)

Pont à peser

Récipient-mesure gradué

Réservoir-récipient mesure routier (wagon) de 0 à 5 m3

Réservoir-récipient mesure routier (wagon) de 6 à 10 m3

Réservoir-récipient mesure routier (wagon) de plus de 10 m3

Résistivimètre

Séraphin

Taxes relatives à la Metrologie Légale

Taximètre

Trusquin

Utilisant le carat comme unité de masse

Utilisant le Kilogramme comme unité de masse

Utilisant le mètre comme unité de longueur

Utilisant le mètre comme unité de volume

Utilisant le mètre cube comme unité de débit

Empaqueteuse

Ensacheuse

Taxe sur la détention et la vérification des instruments de mesure à usage industriel et/ou commercial de conditionnement en masse et en volume

minéraux bitumeux (autres que les huiles brutes) et

XXVI. INDUSTRIE