Les annuités de la 16è à la 20è année Personne Morale

Taxes relatives à la Protection de la Propriété industrielle Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	INDUSTRIE
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne morale
Origine Usager	Nationale
Coût du Service	$800.00 ≈ 2.240.000 CDF

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